Plusieurs formules permettent aux personnes qui constituent un couple d’organiser leur vie commune. De la plus informelle, la cohabitation de fait (ou union libre), à la plus organisée, le mariage.

A mi-chemin entre ces deux modes, l’on trouvera la cohabitation légale, qui emprunte certaines dispositions au mariage

Si votre choix vous oriente vers le mariage, se posera alors la question de la détermination du régime matrimonial que vous souhaiterez adopter le régime légal (de la communauté) ou le régime de la séparation de biens.

Votre notaire saura parfaitement vous indiquer en quoi consistent ces régimes dans leurs détails, notamment sur les points cruciaux de la propriété applicable aux biens ou du sort réservé aux dettes. Il vous conseillera en fonction des spécificités de votre situation familiale ou économique.

Le notaire pourra également vous aider si vous souhaitez organiser les différents aspects patrimoniaux et familiaux de votre vie de couple en dehors des liens du mariage : il sera en mesure de poser les termes de votre convention de cohabitation.

Nous désirons conclure un contrat de mariage/une convention de cohabitation

Vous n’avez pas l’obligation d’établir un contrat de mariage : faute d’une telle démarche, ce sera le régime légal de communauté qui sera d’application.

Il est cependant plusieurs cas où la signature d’un contrat de mariage a tout son sens. Les époux pourront ainsi désirer recourir à cette convention pour clarifier le régime de propriété applicable aux biens de chacun d’entre eux. Ou pour arrêter les obligations financières de chaque conjoint à l’égard de l’autre. Ou encore pour régler le sort des biens au moment de la dissolution du mariage.

Une vie de couple non-formalisée par les liens du mariage ne signifie pas moins la nécessité pour les partenaires d’organiser leurs relations patrimoniales : la rédaction d’une convention de cohabitation pourra vous aider à clarifier certaines situations.

Notre contrat de mariage est-il encore à jour ?

La loi a prévu la possibilité de laisser aux époux la faculté de modifier leur régime matrimonial, voire d’en changer du tout au tout. Ces modifications exigent la conclusion d’un nouveau contrat de mariage.

Attention, cependant : il est plus coûteux de signer un contrat de modification de régime matrimonial après vous être mariés que ça n’est le cas avant. De fait, la rédaction d’un tel contrat après mariage pourrait signifier un changement de régime matrimonial (avec notamment l’établissement d’un inventaire notarié).

Pour l’organisation de votre vie de couple, n’hésitez pas à contacter votre notaire !